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Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES EDITIONS GARAE HESIODE



ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.garae.fr

ARTICLE 2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

sur internet : www.garae.fr
par téléphone : + 33 04 68 71 29 69, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30. (heure de Paris)
par courrier : Garae Hesiode - Maison des mémoires - 53, rue de Verdun - 11000 Carcassonne
(N.B. : le paiement s’effectue à la commande)

Les adhérents et librairies ne pouvant commander en ligne, ils doivent utiliser le bon de commande prévu à cet effet.

ARTICLE 3. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement, pour un envoi normal, par la poste. Ils sont forfaitaires, établis en fonction du montant total des articles commandés.

Montant des frais de port :
de 0 euros à 29,99 euros : 7 euros TTC
de 30 euros à 49,99 euros : 8 euros TTC
plus de 50 euros : 12 euros TTC

ARTICLE 4. PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
Carte bancaire (CB, carte Visa, Eurocard-Mastercard), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme. Votre commande n’étant enregistrée qu’a réception de votre règlement.
Chèque, en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Garae Hesiode. Adressez votre chèque accompagné de votre bon de commande à l’adresse suivante : Ethnopôle Garae-Maison des mémoires-53, rue de Verdun-11000 Carcassonne.
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l’acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’a réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Le délai est compris :
entre deux et cinq jours pour un envoi en France métropolitaine
entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l’Union Européenne ou dans les autres pays.

Aussi les délais affichés ne sont qu’indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et Garae.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’a réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 6. GARANTIE-RETOURS-REMBOURSEMENTS

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir vos droits à la rétractation. Cependant, seuls les livres retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client).
Le retour des ouvrages doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance le service des éditions Garae Hesiode ne pourra être tenu responsable des pertes et vols durant l’acheminement.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIETE -TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits de l’acquéreur.

ARTICLE 8. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Garae Hesiode décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur....).

Les Editions Garae Hesiode se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie....).
Les Editions Garae Hesiode se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de CARCASSONNE, Tribunaux du siège social de l’Ethnopôle Garae où est formalisé le contrat entre les parties.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriales exclusive est donnée aux juridictions françaises.

ARTICLE 11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour tous renseignements :
Mél : editions@garae.fr